Le Tribunal fédéral a rendu en 2020 un arrêt intéressant qui se penche sur un sujet trop souvent négligé par la doctrine et les lois elles-mêmes: la formation des avocats, plus précisément les conditions d’admission au stage d’avocat. La Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) a sélectionné l’ATF 146 II 309 pour son cahier n° 1–2–3 de 2021 qui a fait l’objet d’une note critique de l’auteur.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral précise les conditions d’admission au stage d’avocat au sens de l’art. 7 al. 3 LLCA. Il en ressort qu’un bachelor en droit suisse, ou un titre étranger équivalent garantissant des connaissances suffisantes des bases du droit suisse, est nécessaire pour y accéder, même lorsque le candidat dispose déjà d’un master en droit suisse. Dans sa note, l’auteur approuve la solution retenue au vu du manque de connaissances en droit suisse constaté dans le cas d’espèce, tout en soulignant que la jurisprudence devra encore préciser les enseignements indispensables pour admettre l’équivalence d’un parcours. Il plaide également en faveur de la mise en place de passerelles permettant de prendre en compte les formations de mise à niveau et les parcours professionnels différents. Il souligne également que certaines législations ou pratiques cantonales devraient être adaptées à la lumière de cet arrêt.
Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, note relative à l’ATF 146 II 309, in RDAF, N° 1–2–3, 2021, p. 256–262.