Jérôme Gurtner
Dr. iur. CAS en magistrature
Greffier au Tribunal administratif fédéral
Droit public, transparence et profession d’avocat
Chercheur, auteur et conférencier
Entre pratique judiciaire, recherche académique et enjeux numériques
Formation
Docteur en droit de l’Université de Neuchâtel (summa cum laude), lauréat du prix Walther Hug et titulaire d’un Master en droit de la même université, ainsi que d’un certificat d’études approfondies en magistrature.
Expérience
Greffier à la Cour I du Tribunal administratif fédéral, après avoir exercé la même fonction à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.
Activités académiques
Recherches et publications consacrées notamment au droit de la profession d’avocat, à la transparence dans l’administration et aux enjeux juridiques du numérique.
Enseignement au sein du CAS "Droit et Intelligence Artificielle" de l’Université de Neuchâtel et coéditeur du commentaire en ligne de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration.
Publications
L’utilisation de l’intelligence artificielle générative par les avocats et les parties devant les tribunaux
L'utilisation de l'IA générative devant les tribunaux soulève de nouveaux défis, notamment lorsque des écritures contiennent de fausses références générées par ces outils. À partir des mesures et sanctions adoptées aux États-Unis, au Canada et en Australie, cette contribution analyse les moyens dont disposent les tribunaux suisses et propose trois pistes d'amélioration.
Commentaire de l’art. 189 de la Constitution fédérale
Quelles sont les compétences du Tribunal fédéral ? Cette contribution examine l'article 189 de la Constitution fédérale à la lumière de son évolution historique, de sa systématique, de la législation d'application et de la jurisprudence. Elle met en évidence le rôle central du Tribunal fédéral dans la garantie de l'État de droit, tout en soulignant les contraintes institutionnelles découlant de la séparation des pouvoirs.
Les nouveautés en matière de sociétés multidisciplinaires d’avocats
Peut-on associer des avocats et des conseils en brevets au sein d'une même société anonyme ? Alors que le Tribunal fédéral a posé une interdiction de principe des sociétés multidisciplinaires d'avocats (ATF 144 II 147), un arrêt zurichois de 2024 rouvre le débat en admettant une telle participation. Cette contribution examine cette évolution et les questions qu'elle soulève quant à l'indépendance des avocats, au secret professionnel et à l'équivalence des surveillances.
La publicité des prononcés en droit pénal administratif
Cet article est consacré à un aspect peu étudié du principe de publicité de la justice. Il analyse la publicité des prononcés en droit pénal administratif. À la lumière de la jurisprudence récente et de la pratique de Swissmedic, il met en évidence les lacunes de la loi et suggère des solutions dans le cadre de sa révision totale.
Conférences
La jurisprudence du Tribunal administratif fédéral en matière de transparence
Cette présentation a eu lieu le 12 mai 2026 au Centre de l'Espérance, à Genève, dans le cadre des rendez-vous de la protection des données…
L’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans les tribunaux
Cette présentation s'inscrit dans le cadre du module 3 du Certificat d'études approfondies en droit et intelligence artificielle (CAS en Droit et…
La justice prédictive et la diligence du juriste
Cette présentation s'inscrit dans le cadre du module 3 du Certificat d'études approfondies en droit et intelligence artificielle (CAS en Droit et…
La jurisprudence récente en matière de profession d’avocat
La journée « Profession d’avocat en 2022: Quo Vadis? » a eu lieu le 27 juin 2022 à l’Université de Genève. Résumé de mon intervention: Dans le cadre de mon intervention, j’ai sélectionné cinq arrêts traitant de thématiques différentes en lien avec le droit de l’avocat, chacun de ces arrêts provenant d’une autorité judiciaire différente. Le premier […]