Jérôme Gurtner
Dr. iur. CAS en magistrature
Greffier au Tribunal administratif fédéral
Droit public, transparence et profession d’avocat
Chercheur, auteur et conférencier
Entre pratique judiciaire, recherche académique et enjeux numériques
Formation
Docteur en droit de l’Université de Neuchâtel (summa cum laude), lauréat du prix Walther Hug et titulaire d’un Master en droit de la même université, ainsi que d’un certificat d’études approfondies en magistrature.
Expérience
Greffier à la Cour I du Tribunal administratif fédéral, après avoir exercé la même fonction à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.
Activités académiques
Recherches et publications consacrées notamment au droit de la profession d’avocat, à la transparence dans l’administration et aux enjeux juridiques du numérique.
Enseignement au sein du CAS "Droit et Intelligence Artificielle" de l’Université de Neuchâtel et coéditeur du commentaire en ligne de la loi fédérale sur la transparence.
Publications
Commentaire de l’art. 189 de la Constitution fédérale (compétences du Tribunal fédéral)
Résumé: Le Commentaire en ligne (Onlinekommentar) est la première plateforme suisse de commentaires juridiques à but non lucratif et en libre accès. Animé par la conviction que l’accès gratuit au droit répond à un intérêt public fondamental, l’auteur y a publié un commentaire de l’article 189 de la Constitution fédérale suisse portant sur les compétences […]
Les nouveautés en matière de sociétés multidisciplinaires d’avocats
Résumé: Cette contribution fait partie des mélanges publiés en l’honneur de Benoît Chappuis dans l’ouvrage intitulé « La profession d’avocat en 2025: quo vadis? ». Son objectif est de dresser un panorama actualisé de la question des sociétés multidisciplinaires d’avocats. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, Les nouveautés en matière de sociétés multidisciplinaires d’avocats, in: Grodecki Stéphane/Oural Miguel/Chappuis Grégoire […]
La publicité des prononcés en droit pénal administratif
Résumé: Souvent associée à tort aux seuls domaines du droit pénal et du droit civil, la publicité de la justice s’applique également au droit pénal administratif. Ce dernier domaine est peut-être un peu moins connu, mais il n’en est pas moins important dans la pratique. Cette contribution, élaborée dans le cadre du CAS en magistrature […]
Note critique des ATF 150 II 217, 150 II 300, 150 II 308 et de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_1039/2021
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2024 est particulièrement riche en ce qui concerne le droit de l’avocat. Le cahier de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) propose un arrêt en italien et trois arrêts en allemand. Admissibilité et limites de la publicité pour un […]
Conférences
La jurisprudence du Tribunal administratif fédéral en matière de transparence
Cette présentation a eu lieu le 12 mai 2026 au Centre de l'Espérance, à Genève, dans le cadre des rendez-vous de la protection des données…
L’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans les tribunaux
Cette présentation s'inscrit dans le cadre du module 3 du Certificat d'études approfondies en droit et intelligence artificielle (CAS en Droit et…
La justice prédictive et la diligence du juriste
Cette présentation s'inscrit dans le cadre du module 3 du Certificat d'études approfondies en droit et intelligence artificielle (CAS en Droit et…
La jurisprudence récente en matière de profession d’avocat
La journée « Profession d’avocat en 2022: Quo Vadis? » a eu lieu le 27 juin 2022 à l’Université de Genève. Résumé de mon intervention: Dans le cadre de mon intervention, j’ai sélectionné cinq arrêts traitant de thématiques différentes en lien avec le droit de l’avocat, chacun de ces arrêts provenant d’une autorité judiciaire différente. Le premier […]