Résumé:
Dans cette contribution, l’auteur revient sur les développements récents relatifs aux sociétés multidisciplinaires d’avocats en Suisse. Après avoir rappelé l’interdiction posée par l’ATF 144 II 147 et la pratique divergente du canton de Zurich, il examine le rôle de haute surveillance exercé par l’Office fédéral de la justice pour garantir une application uniforme de la LLCA. Il analyse ensuite un arrêt zurichois de 2024 qui admet la participation de conseils en brevets à l’actionnariat, au conseil d’administration et à la direction d’une société anonyme d’avocats. L’auteur souligne toutefois que cette solution soulève plusieurs questions, notamment en ce qui concerne l’indépendance institutionnelle des avocats, le secret professionnel et l’équivalence de la surveillance applicable aux conseils en brevets.
Citation suggérée:
Jérôme Gurtner, Les nouveautés en matière de sociétés multidisciplinaires d’avocats, in: Grodecki Stéphane/Oural Miguel/Chappuis Grégoire (édit.), La profession d’avocat en 2025: quo vadis? Réflexions en l’honneur de Benoît Chappuis, Bâle 2025, p. 159 à 172.