Le Commentaire en ligne (Onlinekommentar) est la première plateforme suisse de commentaires juridiques à but non lucratif et en libre accès.
Résumé :
Cette contribution, publiée dans le Commentaire en ligne (Onlinekommentar), analyse l’article 189 de la Constitution fédérale, qui définit les compétences du Tribunal fédéral. Elle en examine la portée à la lumière de son évolution historique, de sa systématique constitutionnelle et de la législation d’exécution. Elle traite notamment des motifs de recours, des litiges de droit public impliquant la Confédération ou les cantons, des compétences attribuées par la loi ainsi que des limites au contrôle juridictionnel des actes de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral.
L’analyse met en évidence le rôle central du Tribunal fédéral dans la garantie de l’État de droit, tout en soulignant les contraintes institutionnelles découlant de la séparation des pouvoirs.
Ce travail a fait l’objet d’une procédure d’évaluation par les pairs en double aveugle.
Citation suggérée :
Jérôme Gurtner, Commentaire de l’art. 189 Cst., in: Stefan Schlegel/Odile Ammann (édit.), Commentaire en ligne de la Constitution fédérale – Version: 06.01.2026: https://onlinekommentar.ch/fr/kommentare/bv189, DOI: https://doi.org/10.17176/20260106–150833–0.