Résumé:
Dans cet article publié dans la revue Justice – Justiz – Giustizia, l’auteur analyse la publicité des prononcés en droit pénal administratif, un aspect peu étudié du principe de publicité de la justice. La contribution présente d’abord le cadre constitutionnel et conventionnel applicable, puis examine la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ainsi que la pratique de Swissmedic. Elle met en évidence les lacunes de la loi sur le droit pénal administratif et propose des solutions envisageables dans le cadre de sa révision totale.
Cette contribution a été élaborée dans le cadre du CAS en magistrature pour les années 2023–2024.
Citation suggérée:
Jérôme Gurtner, La publicité des prononcés en droit pénal administratif, in: "Justice – Justiz – Giustizia" 2025/1