L’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans les tribunaux

Cette présentation s’inscrit dans le cadre du module 3 du Certificat d’études approfondies en droit et intelligence artificielle (CAS en Droit et Intelligence Artificielle) de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, édition 2025–2026.

Résumé de mon intervention :

Après une brève introduction à l’IA générative, j’aborde un article consacré à son utilisation par les juges au Brésil, ainsi qu’une étude mettant en évidence l’accumulation d’une dette cognitive lors du recours à un assistant IA pour rédiger un essai.

J’examine ensuite plusieurs cas concrets d’utilisation de l’IA générative par des juges dans l’exercice de leurs fonctions, avant de présenter et de discuter un ensemble de lignes directrices adoptées par des tribunaux à travers le monde pour encadrer l’utilisation de l’IA générative. Je formule enfin quelques recommandations destinées aux tribunaux suisses.

La seconde partie de la formation consistait en la résolution de cas pratiques, avec et sans outils d’IA, afin de comparer les démarches suivies et les résultats obtenus.

Cette intervention donnera lieu à une publication.