Cette présentation a eu lieu le 12 mai 2026 au Centre de l’Espérance, à Genève, dans le cadre des rendez-vous de la protection des données et de la transparence, organisés par le Préposé cantonal genevois à la protection des données et à la transparence.
Quelques mots sur mon intervention:
L’objectif était de présenter des arrêts du Tribunal administratif fédéral portant sur diverses problématiques juridiques liées à la loi fédérale sur le principe de la transparence (LTrans). Les sujets traités concernaient des questions de procédure, le champ d’application personnel et matériel de la loi, les dispositions spéciales réservées et la garantie de la confidentialité.