Résumé:
Dans cet article publié dans la Revue de l’avocat, l’auteur analyse les risques que l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé, prévues par la loi fédérale sur le renseignement, font peser sur le secret professionnel de l’avocat. À partir de l’ATF 147 I 280 et de la jurisprudence de la CourEDH relative à la surveillance de masse, l’auteur examine les garanties applicables au contrôle des activités de renseignement et identifie plusieurs faiblesses du dispositif suisse. Il formule enfin des pistes concrètes pour mieux protéger les communications entre avocats et clients dans le cadre de mesures de surveillance secrètes.
Mots-clés:
Exploration ; Surveillance ; Secret professionnel de l’avocat.
Citation suggérée:
Jérôme Gurtner, L’exploration radio et du réseau câblé et le secret professionnel de l’avocat, Revue de l’avocat, 10/2022, p. 433–438.