Commentaire de l’art. 189 de la Constitution fédérale (compétences du Tribunal fédéral)

Résumé:

Le Commentaire en ligne (Onlinekommentar) est la première plateforme suisse de commentaires juridiques à but non lucratif et en libre accès. Animé par la conviction que l’accès gratuit au droit répond à un intérêt public fondamental, l’auteur y a publié un commentaire de l’article 189 de la Constitution fédérale suisse portant sur les compétences du Tribunal fédéral. Ce travail a fait l’objet d’une procédure d’évaluation par les pairs en double aveugle.

Citation suggérée:

Jérôme Gurtner, Commentaire de l’art. 189 Cst., in: Stefan Schlegel/Odile Ammann (édit.), Commentaire en ligne de la Constitution fédérale – Version: 06.01.2026: https://onlinekommentar.ch/fr/kommentare/bv189, DOI: https://doi.org/10.17176/20260106-150833-0.