Résumé:
Souvent associée à tort aux seuls domaines du droit pénal et du droit civil, la publicité de la justice s’applique également au droit pénal administratif. Ce dernier domaine est peut-être un peu moins connu, mais il n’en est pas moins important dans la pratique. Cette contribution, élaborée dans le cadre du CAS en magistrature pour les années 2023-2024, explore un sujet rarement abordé dans la doctrine: celui de la publicité des prononcés en droit pénal administratif.
Citation suggérée:
Jérôme Gurtner, La publicité des prononcés en droit pénal administratif, in: « Justice – Justiz – Giustizia » 2025/1