La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2024 est particulièrement riche en ce qui concerne le droit de l’avocat. Le cahier de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) propose un arrêt en italien et trois arrêts en allemand.
Admissibilité et limites de la publicité pour un avocat. Envois massifs et indifférenciés de newsletters: ATF 150 II 217
Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, traduction et note relative à l’ATF 150 II 217, in RDAF, n° 3-4-5, 2025, p. 389-394.
Inadmissibilité de la levée anticipée du secret professionnel de l’avocat en vue d’éventuels futurs litiges sur les honoraires: ATF 150 II 300
Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, traduction et note relative à l’ATF 150 II 300, in RDAF, n° 3-4-5, 2025, p. 394-398.
Prise en compte de mesures disciplinaires déjà radiées du registre cantonal des avocats lors de la détermination des sanctions: ATF 150 II 308
Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, traduction et note relative à l’ATF 150 II 308, in RDAF, n° 3-4-5, 2025, p. 398-405.
Radiation du registre cantonal des avocats après une condamnation définitive pour complicité multiple d’escroquerie: arrêt du TF 2C_1039/2021
Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, traduction et note relative à l’arrêt du TF 2C_1039/2021 du 26 août 2022, in RDAF, n° 3-4-5, 2025, p. 406-410.