Les délais de prescription et de péremption, l’amiante et les dommages différés, l’affaire Moor et ses suites: un serpent de mer? Réflexions sous l’angle du droit comparé

Cet article fera l’objet d’une publication dans le cadre d’un projet financé par le FNS intitulé “Le rôle du Tribunal fédéral dans le système politico-légal suisse”. Son objectif est d’examiner la question de la prescription en lien avec l’affaire de la contamination par l’amiante, qui met en scène non seulement le Tribunal fédéral (ATF 136 II 187 et 137 III 16), mais aussi la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Howald Moor et autres c. Suisse du 11 mars 2014, requêtes n° 52067/10 et 41072/11).