Dans le cahier de la Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) concernant la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2022, l’auteur a eu le plaisir de traduire et de commenter un arrêt du Tribunal fédéral relatif aux honoraires de l’avocat (arrêt du TF 2C_985/2020 du 5 novembre 2021).
Cet arrêt est intéressant en ce qui concerne l’obligation d’exercer la profession d’avocat avec soin et diligence (art. 12 let. a LLCA). Il rappelle qu’un avocat peut être sanctionné à ce titre s’il facture des honoraires manifestement excessifs ou exagérés (« krass übersetzten Honorar »). Cette note discute des contours de ce concept et présente différents cas tirés de la jurisprudence où des honoraires ont été jugés comme manifestement excessifs.
Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, traduction et note relative à l’arrêt du TF 2C_985/2020 du 5 novembre 2021, in RDAF, n° 3-4-5, p. 471-485.