Résumé:
Dans cet article, l’auteur présente l’ATF 150 II 217 et se demande s’il était justifié de considérer l’envoi de newsletters comme de la publicité. Il analyse ensuite de manière critique l’exigence du besoin d’information du public de l’art. 12 let. d LLCA. Il termine par quelques réflexions comparatives concernant la publicité des avocats.
Mots-Clés:
Newsletters ; lettres d’information ; publicité ; besoin d’information du public.
Citation suggérée:
Jérôme Gurtner, Un regard critique sur les règles et la jurisprudence en matière de publicité des avocats, Revue de l’avocat, 3/2024, p. 123-128.