Extrait de la publication:

Internet est un moyen de communication détaché des territoires nationaux, mais n’échappe pas au contrôle des lois et des autorités nationales. Derrière le voile de cet univers virtuel gravitent de nombreux acteurs dont les actes ne sauraient s’affranchir de règles juridiques.

D’une part, les mécanismes contractuels classiques se retrouvent transposés dans un environnement dématérialisé. Cette problématique exige de profondes réflexions quant à l’opportunité d’adopter des règles spécifiques en la matière. On pense notamment à des mécanismes de protection du consentement ou à une adaptation des exigences formelles.

D’autre part, une intensification des relations juridiques sur Internet va de paire avec une augmentation des litiges. Les instances judiciaires classiques sont-elles armées pour résoudre des litiges qui soulèvent des questions généralement techniques et internationales ? Quelle est l’opportunité pour un consommateur de s’adresser à un tribunal lors d’un litige concernant l’achat d’un produit en ligne dont la valeur n’est pas très élevée ? Ne serait-il pas plus opportun d’utiliser le même médium qui a permis de nouer un contrat pour dénouer un litige ?

L’objectif de cette présentation est d’étudier deux applications spécifiques à Internet : la possibilité de conclure un contrat électronique (Première partie) et la possibilité de résoudre un litige en ligne (Deuxième partie). Ce travail découle avant tout d’un constat : il est possible aujourd’hui de conclure un contrat et de résoudre un éventuel litige relatif à ce même contrat, le tout sous une forme totalement dématérialisée. Le dénominateur commun de ce travail est la dématérialisation du droit dans sa globalité, c’est-à-dire tant du point de vue du droit matériel (le contrat électronique) que procédural (la résolution d’un litige en ligne).

Citation suggérée:

Jérôme Gurtner, Internet: du contrat électronique à la résolution des litiges, Mémoire de Master, Université de Neuchâtel, 2008.

Informations générales:

Pages: 94

Reliure: thermocollé

Date de l’impression: févier 2008

Lien de la publication vers swissbib