Résumé en français:
La dématérialisation des études d’avocats – rendue possible grâce à différentes avancées technologiques – n’est plus un mythe, mais bien une réalité. Un avocat pourrait ainsi très bien, à l’heure actuelle, se passer d’un bureau et n’être rattaché à aucun lieu particulier. Certains praticiens, notamment aux États-Unis, ont mis en place des études d’avocats qualifiées de virtuelles. Malgré d’importantes disparités entre États, la problématique des cabinets d’avocats virtuels est largement débattue outre-Atlantique, en particulier sous la forme d’avis consultatifs formels ou informels, sollicités par des praticiens et rendus par les barreaux de certains États. Quelle est la situation en Suisse ? Curieusement, ce sujet n’a que très peu suscité d’intérêt dans notre pays. La présente contribution examine les possibilités d’organisation d’un cabinet virtuel, à l’aune de l’exigence d’une adresse professionnelle et de la garantie de la fiabilité de la prestation fournie. L’auteur arrive à la conclusion, sur la base des expériences réalisées outre-Atlantique, que la possibilité pour un avocat de fournir des services juridiques en ligne devrait être évaluée au cas par cas et ne saurait en aucun cas être interdite in abstracto. Afin de garantir la fiabilité de la prestation fournie, l’auteur est d’avis que certains garde-fous devraient néanmoins être mis en place.
Zusammenfassung auf Deutsch:
Die Dematerialisierung der Anwaltskanzleien – möglich gemacht durch verschiedene technologische Fortschritte – ist kein Mythus mehr, sondern entspricht einer Realität. Ein Anwalt könnte heute sehr wohl ohne ein physisches Büro arbeiten und ohne an einen fixen Ort gebunden zu sein. Speziell in den USA haben einige Anwälte sogenannte virtuelle Anwaltskanzleien eröffnet. Trotz starken Unterschieden zwischen den verschiedenen Staaten, ist die Problematik virtueller Anwaltskanzleien vor allem in Amerika eine grosse Debatte, besonders in der Form von formellen oder informellen Gutachten, angefordert durch Anwaltspraxen und ausgestellt durch Rechtsanwaltskammern gewisser Staaten. Wie ist die Situation in der Schweiz? Erstaunlicherweise hat dieses Thema in unserem Land kaum ein Interesse provoziert. Dieser Artikel prüft verschiedene Organisationsmöglichkeiten einer virtuellen Anwaltskanzlei, speziell unter Berücksichtigung der Anforderung an die Berufsadresse und der Garantie der Zuverlässigkeit der Dienstleistung. Der Autor kommt aufgrund der Erfahrungen in den USA zum Ergebnis, dass die Möglichkeit rechtliche Dienstleistungen durch einen Anwalt via virtuelle Plattformen anzubieten von Fall zu Fall evaluiert werden sollte. Auf keinen Fall, sollte diese Möglichkeit in abstracto verboten werden. Der Autor ist jedoch überzeugt, dass gewisse rechtliche Leitplanken nötig sein werden, um die Zuverlässigkeit der Dienstleistung zu garantieren.
On en parle ailleurs:
Merci à Maître Jean-Cédric Michel d’avoir écrit un commentaire de cet article sur son blog juridique à l’adresse suivante.
Mots-clés:
Études d’avocats virtuelles ; Cabinets d’avocats virtuels ; Dématérialisation des études d’avocats ; Fourniture de services juridiques en ligne.
Citation suggérée:
Jérôme Gurtner, Les études d’avocats virtuelles aux États-Unis et en Suisse : réalité ou fiction ?, Revue de droit suisse (RDS), vol. 133, no 3, 2014, p. 319-345.
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