Résumé:

Après une présentation de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014, l’auteur se penche sur la question de l’admissibilité du sponsoring entre un avocat et un club sportif et de l’application de l’art. 12 let. d LLCA au sponsoring, notamment sportif. Il examine, de manière critique, les conditions de l’objectivité et du besoin d’information du public telles qu’elles ont été appliquées par notre Haute Cour dans cet arrêt. L’auteur arrive à la conclusion que le sponsoring d’un club sportif par un avocat risque d’aboutir dans la majorité des cas à une violation de l’art. 12 let. d LLCA susceptible d’être sanctionnée disciplinairement. Il termine par une réflexion sur l’adéquation des critères de l’objectivité et du besoin d’information du public avec l’évolution de la profession d’avocat et de son environnement.

L’écran d’affichage de l’ancien Stade de Glace de Bienne sur lequel l’avocat diffusait son message.

Mots-clés:

Sponsoring ; Publicité ; Objectivité ; Besoin d’information du public.

Citation suggérée:

Jérôme Gurtner, Le sponsoring d’un club sportif par un avocat, commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014, Revue de l’avocat, 6-7/2015, p. 293-298.

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Lien de l’affaire vers le journal Bieler Tagblatt (en allemand)