La formation des avocats: la parent pauvre du droit de l’avocat?
Le Tribunal fédéral a rendu en 2020 un arrêt intéressant qui se penche sur un sujet trop souvent négligé par la doctrine et les lois elles-mêmes: la formation des avocats, plus précisément les conditions d’admission au stage d’avocat. La Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) a sélectionné l’ATF 146 II 309 pour son cahier n° 1-2-3 de 2021 qui a fait l’objet d’une note critique de l’auteur.
Dans le cadre de cette note, l’auteur a examiné plusieurs dispositions cantonales concernant les conditions d’admission au stage d’avocat. Ce tour d’horizon permet de s’apercevoir qu’il existe une variété de règles cantonales qui ne sont pas toutes conformes à la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA, RS 935.61). A titre d’exemple, le canton de Berne ne prévoit aucune inscription au stage d’avocat, ce qui contrevient à l’art. 7 al. 3 LLCA tel qu’interprété par le Tribunal fédéral.
Suggestion de citation: Jérôme Gurtner, note relative à l’ATF 146 II 309, in RDAF, N° 1-2-3, 2021, p. 256-262.