L'utilisation de l'IA générative devant les tribunaux soulève de nouveaux défis, notamment lorsque des écritures contiennent de fausses références générées par ces outils. À partir des mesures et sanctions adoptées aux États-Unis, au Canada et en Australie, cette contribution analyse les moyens dont disposent les tribunaux suisses et propose trois pistes d'amélioration.
Quelles sont les compétences du Tribunal fédéral ? Cette contribution examine l'article 189 de la Constitution fédérale à la lumière de son évolution historique, de sa systématique, de la législation d'application et de la jurisprudence. Elle met en évidence le rôle central du Tribunal fédéral dans la garantie de l'État de droit, tout en soulignant les contraintes institutionnelles découlant de la séparation des pouvoirs.
Peut-on associer des avocats et des conseils en brevets au sein d'une même société anonyme ? Alors que le Tribunal fédéral a posé une interdiction de principe des sociétés multidisciplinaires d'avocats (ATF 144 II 147), un arrêt zurichois de 2024 rouvre le débat en admettant une telle participation. Cette contribution examine cette évolution et les questions qu'elle soulève quant à l'indépendance des avocats, au secret professionnel et à l'équivalence des surveillances.
Cet article est consacré à un aspect peu étudié du principe de publicité de la justice. Il analyse la publicité des prononcés en droit pénal administratif. À la lumière de la jurisprudence récente et de la pratique de Swissmedic, il met en évidence les lacunes de la loi et suggère des solutions dans le cadre de sa révision totale.
Jusqu'où un avocat peut-il aller dans sa publicité ? Peut-il lever son secret professionnel à l'avance ? Une sanction radiée peut-elle encore lui porter préjudice ? En 2024, le Tribunal fédéral a clarifié plusieurs aspects de la profession d'avocat. Ce cahier de la RDAF rassemble la traduction et le commentaire de quatre arrêts qui définissent les contours actuels de la profession d'avocat et de sa surveillance.
Cet article analyse de manière critique l'ATF 150 II 217, qui porte sur la publicité des avocats et l'envoi de newsletters par une étude. L'auteur y critique l'exigence du « besoin d'information du public » posée par l'art. 12 let. d LLCA et compare le droit suisse aux régimes français et allemand, nettement plus libéraux.
Traduction et commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_985/2020 du 5 novembre 2021, publiés dans la RDAF. L'arrêt porte sur les obligations de l'avocat en matière d'honoraires, en particulier sur son devoir d'informer le client, ainsi que sur les conditions dans lesquelles un taux peut être qualifié de manifestement excessif au sens de l'art. 12 let. a LLCA.
Traduction et commentaire de deux arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit de l'avocat, publiés dans la RDAF. Le premier (ATF 147 I 219) porte sur le droit à une audience publique dans le cadre d'une procédure disciplinaire (art. 6 § 1 CEDH), et le second (ATF 147 II 61) sur l'indépendance structurelle et les règles de détention du capital d'une société d'avocats.
Cet article examine les risques que l'exploration radio et l'exploration du réseau câblé, prévues par la loi fédérale sur le renseignement, font peser sur le secret professionnel de l'avocat. S'appuyant sur l'ATF 147 I 280 et sur la jurisprudence de la CourEDH, il met en lumière les faiblesses du dispositif suisse et propose des pistes d'amélioration.
Commentaire d'un arrêt relatif à une demande d'accès au procès-verbal d'une séance du comité de la Caisse de prévoyance de l'État de Genève. L'auteur y analyse la solution du Tribunal fédéral, selon laquelle l'entrée en vigueur de la LTrans a réduit la portée du secret prévu à l'art. 86 LPP, lequel ne constitue pas une norme spéciale au sens de l'art. 4 let. a LTrans.
Rapport de sécurité, données d'une caisse-maladie, avis de droit, statistiques sur l'or : jusqu'où s'étend le droit d'accès du public aux documents officiels ? Cet article présente et commente cinq arrêts marquants rendus entre 2020 et 2022 par le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral en matière de transparence.
Le Tribunal fédéral a rendu en 2020 un arrêt intéressant qui se penche sur un sujet trop souvent négligé par la doctrine et les lois elles-mêmes: la formation des avocats, plus précisément les conditions d’admission au stage d’avocat. La Revue de droit administratif et […]
Résumé: La profession d’avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l’évolution de la vie des affaires, notamment la transformation numérique. Cette évolution rendait nécessaire une présentation renouvelée de la profession. Cet ouvrage présente les principes généraux la régissant, en particulier le rôle […]
Le Tribunal fédéral a rendu en 2019 plusieurs arrêts intéressants concernant le droit de l’avocat. La Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) a sélectionné deux arrêts pour son cahier n° 2-3-4 de 2020 qui ont fait l’objet d’une note critique de l’auteur. Ces arrêts sont importants et doivent être connus des praticiens. […]
Le Tribunal fédéral a rendu en 2018 plusieurs arrêts intéressants concernant le droit de l’avocat. La Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) a sélectionné trois arrêts pour son cahier n° 3-4-5 de 2019 qui ont fait l’objet d’une note critique de l’auteur. Ces arrêts démontrent que le droit de l’avocat est un […]
Résumé: La première partie de cette contribution est consacrée à la responsabilité des avocats et à la cybersécurité. Il s’agit d’un sujet trop souvent négligé. On insiste beaucoup sur les compétences juridiques des avocats ; personne ne semble en revanche s’inquiéter que des avocats continuent de travailler avec des systèmes d’exploitation désuets qui ne sont plus […]
Résumé: L’auteur présente un commentaire de l’ATF 144 II 147. On en parle ailleurs: Voir le commentaire de Maître Jean-Cédric Michel sur son blog. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, ATF 144 II 147: L’interdiction des associations multidisciplinaires d’avocats, PJA, 2/2019, p. 229-237. Lien pour accéder à la publication Lien de l’article vers swisscovery
Résumé: Un avocat mandaté dans le cadre d’une procédure de divorce n’a pas l’obligation d’attirer l’attention de son mandant sur son droit à des prestations de l’assurance-invalidité et à des prestations complémentaires, et à lui proposer son concours dans les démarches à entreprendre. L’auteur examine l’arrêt du Tribunal fédéral sous l’angle de la protection du […]
Résumé: L’auteur présente la jurisprudence du Tribunal fédéral en lien avec la réglementation des sociétés d’avocats et les pratiques cantonales contradictoires. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, La jurisprudence du TF suffit-elle à réglementer les sociétés d’avocats ?, Plaidoyer, vol. 35, no 2, 2017, p. 17. Lien pour accéder à l’article Lien de l’article vers swisscovery
Résumé: L’auteur présente certaines innovations juridiques récentes et s’interroge sur l’avenir de la profession d’avocat en proposant des pistes de réflexion pour promouvoir l’innovation et améliorer la compétitivité des avocats face aux nouveaux acteurs du droit. Mots-clés: Innovation ; intelligence artificielle ; nouvelles technologies ; multidisciplinarité ; non-avocats. Citation suggérée: Jérôme Gurtner, L’innovation et l’avenir […]
Prix Professeur Walther Hug 2017 Résumé en français: La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information et de la communication, de l’influence de la mondialisation, de l’externalisation, des attentes de la nouvelle génération et des conséquences de la […]
Résumé: Après une présentation de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_259/2014 du 10 novembre 2014, l’auteur se penche sur la question de l’admissibilité du sponsoring entre un avocat et un club sportif et de l’application de l’art. 12 let. d LLCA au sponsoring, notamment sportif. Il examine, de manière critique, les conditions de l’objectivité et du […]
Résumé en français: La dématérialisation des études d’avocats – rendue possible grâce à différentes avancées technologiques – n’est plus un mythe, mais bien une réalité. Un avocat pourrait ainsi très bien, à l’heure actuelle, se passer d’un bureau et n’être rattaché à aucun lieu particulier. Certains praticiens, notamment aux États-Unis, ont mis en place des […]
Extrait de la publication: Internet est un moyen de communication détaché des territoires nationaux, mais n’échappe pas au contrôle des lois et des autorités nationales. Derrière le voile de cet univers virtuel gravitent de nombreux acteurs dont les actes ne sauraient s’affranchir de règles juridiques. D’une part, les mécanismes contractuels classiques se retrouvent transposés dans […]